Mode de scrutin

ELECTIONS : ATTENTION AUX CHANGEMENTS

Depuis la loi du 17 mai 2013 le mode de scrutin de notre commune a changé.

- Il s'agit maintenant de voter pour une liste, sans rature ni ajout (le panachage n'est plus autorisé). Chaque électeur vote pour une liste sur laquelle il y a autant de femmes que d'hommes (c'est la parité)

- Une autre nouveauté : sur les listes, les élus qui représenteront la commune à la Communauté de communes de Bièvre Est, sont nommément désignés. Là aussi il n'est plus possible de rayer ou de rajouter un nom.

TOUT BULLETIN PRÉSENTANT DES RATURES, AJOUTS OU AUTRES MARQUES EST CONSIDÉRÉ COMME NUL.

- Enfin, pour pouvoir voter,il faudra présenter sa carte d'identité. (la carte d'électeur seule n'est plus suffisante ).

Ce scrutin, appelé scrutin de liste, permet à chaque liste qui dépasse les 5% des suffrages exprimés d'avoir des élus au conseil municipal.

Plusieurs cas se présentent :

1- Si, au premier tour, une liste remporte la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir; l'autre moitié des sièges étant attribuée à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Par exemple :

Deux listes se présentent, au premier tour la liste A obtient 55 % des voix et la liste B 45 % :

la liste A obtient d'emblée 12 sièges (23/2 arrondi au siège supérieur), les onze sièges restant étant réparti en proportion entre la liste A et la liste B (en gros la liste A obtiendrait 6 sièges supplémentaires et la liste B, 5) résultat la liste A aurait 18 sièges et la liste B 5

A noter que les conseillers sont élus en fonction de leur rang sur la liste

2- Si aucune liste n'a la majorité absolue au premier tour, alors il y a un deuxième tour où seules les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. (elles peuvent aussi fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des voix)

C'est la liste qui a la majorité relative (qui arrive en tête) qui obtient la moitié des sièges, l'autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes.

EN RESUME :

• On vote pour une liste complète
• le panachage n'est plus permis
• tout bulletin annoté est nul
• il faut présenter une pièce d'identité pour pouvoir voter
• les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés ont des élus
• la liste majoritaire (ou arrivée en tête) obtient d'office 50 % des sièges avant la répartition des autres sièges à la proportionnelle (c'est la prime majoritaire)